Annonce légale de transformation SARL en SCI

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La société

Civilité

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RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

La décision

Org. de décision

Date

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/12/2024).

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 27/12/2024) si différente de la date de prise de décision.

Admission aux assemblées et droits de votes

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.

Admission

Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d'agrément

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.

Clause

Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.

Le Gérant

Personne

Civilité

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Prénom

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Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

Le Directeur Général et autres dirigeants

Si vous nommez un Directeur Général différent du Gérant (habilité à engager la société vis à vis des tiers) et/ou un ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), saisir leurs coordonnées.

Saisir un DG / DGD

Qualité

Personne

Civilité

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Prénom

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Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

Greffe

Ajouter un dirigeant Supprimer le dernier dirigeant

Commissaires aux comptes

La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?

Existence de CAC

Commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

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Prénom

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Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

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Code postal

Ville

Greffe

Commissaire aux comptes suppléant

Saisir les données

Commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

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Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

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Ville

Greffe

Commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Commissaire aux comptes suppléant

Saisir les données

Commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Nouveau commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

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Prénom

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RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

Ancien commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Commissaire aux comptes suppléant

Saisir les données

Nouveau commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

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RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

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Ville

Greffe

Ancien commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.