background img

Annonce légale de rédaction libre

Annonces légales - Annonce légale de rédaction libre

Compléter le formulaire

Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de rédaction libre dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

1 Votre annonce légale
2 Vos coordonnées
3 Commander votre annonce légale

Il manque au moins une information pour créer votre annonce.

Notice rédaction libre

Pour être recevable, l’annonce légale doit comporter les mentions obligatoires présentes dans les statuts ou le PV d’Assemblée Générale. A défaut, elle pourra être rejetée par le Greffe du Tribunal de Commerce.

  • Pour une immatriculation : Dénomination, forme juridique, capital social, adresse du siège social, durée, objet social, nom, prénom, adresse personnelle du représentant légal (gérant ou président). Pour les sociétés civiles, les clauses d’agrément. Pour les SAS les clauses d’agrément et les clauses de droit de vote.
  • Pour une modification : Dénomination, forme juridique, capital social, adresse du siège social, numéro RCS et Greffe de rattachement, Date de la décision, description de la décision, date d’effet de la décision.
  • Elle doit être rédigée en français, en respectant l’orthographe et la ponctuation.

En cas de doute, n’hésitez pas à utiliser un formulaire adapté, ou à nous solliciter.

Entité juridique concernée

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Type de votre annonce

Ville de publication souhaitée

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Votre texte

Rédaction Libre : saisir ou "Copier-Coller" le texte de votre annonce dans le cadre ci-dessous.

Relecture de contrôle



Bonjour

Votre dossier est actuellement consulté par notre équipe spécialisée d'annonces légales et sera disponible dans quelques instants.

Nous nous assurons que votre annonce est optimisée et au meilleur tarif.



E-mail envoyé

Vous allez recevoir dans quelques minutes
un e-mail contenant votre mot de passe
afin de vous authentifier.

La société séléctionnée
[SOCIETE]
dispose déjà d'un accès via l'adresse e-mail
[EMAIL]


Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail

Vous avez oublié votre mot de passe ?
OU
Vous êtes déjà client mais sans mot de passe ?

Renvoyer mes identifiants

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte


Renvoyer mes identifiants
Vos identifiants seront transmis sur votre adresse e-mail


E-mail envoyé

Votre adresse e-mail
[EMAIL]
est déjà rattachée à un compte. Un mail contenant vos identifiants vous a été envoyé.



Votre dossier a été modifié

Votre annonce légale a été optimisée par notre équipe spécialisée d'annonces légales, afin de vous la proposer au meilleur prix.



Votre paiement a été annulé

Vous pouvez également effectuer votre paiement depuis votre espace : Mes annonces.



Votre paiement a réussi

Votre annonce légale a été validée.
Vous pouvez télécharger votre attestation.