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Annonce légale de location gérance

Annonces légales - Annonce légale de location gérance

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(exemple : 21/11/2024).

Le bailleur

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Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

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Le locataire

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

L'activité du fonds de commerce

L'adresse d'exploitation du fonds de commerce

Date de début de la location gérance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/11/2024).

Date de fin de la location gérance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/11/2024).

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